Retraite

Comment optimiser sa retraite lorsqu’on est dirigeant non salarié ?

Préparer la fin de sa carrière quand on est gérant d’une société demande du temps, de l’énergie mais également quelques connaissances techniques du sujet. Lorsque le départ en retraite du chef d’entreprise approche, il est plus que jamais temps de traiter ce sujet qui inclut le statut juridique, le bilan retraite, le régime social, les cotisations sociales, l’âge du dirigeant, etc. 
Mais les recherches se mènent surtout à la création de l’entreprise afin de connaître le fonctionnement de la retraite du chef d’entreprise et bénéficier des meilleurs avantages pour compléter ses revenus une fois l’activité professionnelle terminée.
 

Quels sont les droits de retraite d’un dirigeant non salarié ?

Au cours de sa carrière professionnelle, le gérant non salarié possède les mêmes droits de cotisations qu’un salarié. En revanche, le taux et les règles qui s’appliquent aux retraites des professions varient en fonction du statut du dirigeant. 

En savoir plus sur la protection sociale du travailleur indépendant.

Le statut des dirigeants non salariés est étroitement lié au statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise : 

  • Micro-entreprise (indépendants) ; 
  • Entreprise Individuelle (EI) ; 
  • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ; 
  • Société À Responsabilité Limitée (SARL). 

Dans tous ces cas, le dirigeant d’entreprise sera considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS)

À noter : dans le cadre d’une SARL, le Travailleur Non Salarié, pour être considéré comme tel, ne doit pas être un gérant minoritaire ou égalitaire. 

Attention à ne pas confondre avec le dirigeant assimilé-salarié qui est rattaché au régime général de la Sécurité sociale et dont les cotisations sociales sont plus élevées. Tout comme les travailleurs non salariés, les dirigeants assimilés-salariés prétendent à un revenu de retraite de base et un revenu de retraite complémentaire. 

Le gérant assimilé-salarié peut également se verser des dividendes pendant son activité afin de diminuer le coût social lié à la cotisation sociale. En revanche, ce versement de dividendes sur une longue durée va réduire les cotisations sociales et la rémunération perçue une fois l’activité cessée. 

Suivant son statut et sa profession, un TNS est affilié au service de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou à une caisse de retraite de profession libérale (CIPAV, CARMF, CARPIMKO…). 

Un Travailleur Non Salarié peut faire une demande de retraite à partir de 62 ans. 

Il pourra bénéficier de sa retraite à taux plein de 50% pour la partie CNAV (Retraite de base sécurité sociale) s’il remplit un nombre demandé de trimestres sinon une décote sera appliquée sur sa retraite en fonction du nombre de trimestres manquants.

Les cotisations versés durant sa carrière confèrent également au gérant non salarié des points de retraite complémentaire (retraite complémentaire des indépendants). Pour le calcul de cette retraite, il suffit de multiplier le nombre de points acquis par la valeur de service à la date départ en retraite et le taux de la pension.  

L’estimation de la retraite d’un TNS se calcule en fonction de la durée de travail effectuée, les lois en vigueur concernant l’âge de départ à la retraite minimum, et suivant l’année de naissance du dirigeant (qui définit le nombre de trimestres requis).

Des dispositifs afin d’optimiser son départ en retraite existent s’il souhaite poursuivre une partie de son activité : 

  • avant le départ en retraite, la retraite progressive : ce dispositif permet de poursuivre l’activité à temps partiel et de commencer à percevoir une partie de ses retraites. A travers sa poursuite d’activité, le dirigeant continue de cotiser pour sa future retraite et donc d’acquérir des droits. Pour y avoir droit à partir de 60 ans, il faut que le chef d’entreprise exerce uniquement des activités artisanales ou commerciales 2 ans avant le départ à la retraite et possède 150 trimestres d’assurances (tous régimes confondus). Le montant perçu est un pourcentage de la retraite de base et complémentaire.
  • après le départ en retraite, le cumul emploi-retraite : après liquidation de l’ensemble des pensions, le dirigeant peut poursuivre son activité. A contrario, cette poursuite d’activité ne génère plus de droit pour la retraite. Un changement de mode de rémunération doit être opéré afin de se verser des dividendes au lieu d’une rémunération. Un changement de statut peut alors être étudié à ce moment-là.

Comment bénéficier de retraites complémentaires en tant que dirigeant non salarié ?

Un gérant non salarié peut recourir à plusieurs types de contrats complémentaires afin d’augmenter ses revenus lors de son départ à la retraite et ce, peu importe son âge. 

Dans le cas où le montant de la pension de retraite (cumul base et complémentaire) ne serait pas suffisant, le gérant d’entreprise peut envisager un complément de revenu supplémentaire: 

  1. Plan d’Épargne Retraite (PER) : individuel ou collectif, le PER permet une rente ou un capital au moment de la retraite et peut s’investir dans des actifs risqués et rémunérateurs. Le PER remplace le contrat Madelin et le PERP (Produit d’Épargne Retraite Populaire) depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 ; 
  2. Assurance-vie : ce contrat d’épargne moyen ou long terme permet de préparer la retraite en faisant fructifier de l’argent avec une fiscalité avantageuse. Les contrats d’assurance-vie permettent également de protéger les proches en cas de décès. L’investissement peut être récupéré à tout instant ; 

D’autres placements, comme l’investissement immobilier, peuvent avoir un intérêt pour améliorer les revenus d’un Travailleur non salarié à la retraite

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