Protéger son conjoint grâce à la donation au dernier vivant
Quel que soit votre régime matrimonial, votre conjoint aura droit à une part de votre patrimoine s’il vous survit. Elle sera plus importante que celle que lui réserve la loi si vous avez pensé à lui consentir une donation au dernier vivant. Une solution efficace pour l’avantager sans risque de contestation de vos autres héritiers.
Une donation aux effets retardés
La donation au dernier vivant est la solution la plus courante pour augmenter les droits successoraux du conjoint survivant. Elle est accessible à tous les couples mariés et simple à adopter. Il suffit de vous rendre chez un notaire. Il rédigera l’acte, vous le fera signer, puis l’enregistrera au Fichier central des dispositions de dernières volontés (cela permettra au notaire chargé de votre succession d’en avoir connaissance).
Contrairement à une donation classique qui est immédiate, porte sur des biens présents et est irrévocable, la donation au dernier vivant ne prendra effet qu’à votre décès. Elle portera sur les biens qui composeront votre succession et vous pourrez la révoquer à tout moment. Elle sera aussi automatiquement annulée si vous divorcez. Autre avantage, la donation au dernier vivant n’est pas taxable, contrairement à une donation classique entre époux.
Un héritage en plus pour le conjoint
Cette libéralité aux effets retardés permettra à votre conjoint d’appréhender une part de votre succession plus conséquente, sans contestation possible de vos autres héritiers, et elle lui ouvrira davantage de choix. Si vous avez des enfants, il pourra mixer droits en pleine propriété et en usufruit, ou bénéficier de droits en pleine propriété plus importants. Il pourra aussi renoncer à une partie de ses droits au profit de vos enfants, s’il estime ne pas en avoir besoin. Et si vous avez des enfants d’une précédente union, le notaire vous conseillera sur l’option à privilégier pour avantager votre conjoint sans léser votre progéniture.
Si vous n’avez pas d’enfants, la donation au dernier vivant permettra à votre conjoint d’hériter de la totalité de vos biens, et d’évincer tous vos héritiers. Vos parents survivants pourront uniquement récupérer les biens qu’ils vous ont donnés, en vertu de leur droit de retour légal. Vos frères et sœurs, en revanche, seront privés du droit de retour qu’ils peuvent normalement exercer sur les « biens de famille » que vous avez reçus de vos ascendants.
