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Dividendes, plus-value : faut-il renoncer au PFU ?

Lorsque vous réalisez une plus-value en vendant une valeur mobilière (action ou obligation), vous êtes redevable d’un impôt sur ce gain. La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux). Cependant, lorsque vous remplirez votre prochaine déclaration de revenus, vous pourrez choisir de soumettre vos gains financiers au barème progressif de l’impôt sur le revenu si ce dernier s’avère plus avantageux.

Dans cet article, on s’intéresse aux cas de figure dans lesquels l’option pour le barème de l’IR peut être avantageuse.

Vous avez encaissé des dividendes d’actions

Les dividendes encaissés en 2022 ont été soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% lors de leur encaissement, et à 17,2% de prélèvements sociaux. Soit 30% d’impôts en tout, appliqués sur le montant brut des dividendes perçus.

Si vous renoncez au PFU de 12,8% au profit du barème de l’impôt, vous serez taxé sur une base plus faible car vous pourrez déduire vos frais financiers de 2022. Surtout, vous pourrez appliquer un abattement de 40% sur vos dividendes, et seuls les 60% restants seront soumis au barème progressif. Dans ce cas, votre taux réel d’imposition tombera à 6,6 % si votre taux marginal d’imposition est de 11% (11% x 60%). En revanche, s’il est supérieur (30, 41 ou 45%), il vaut mieux rester soumis aux 12,8% de PFU.

Comment déclarer ses plus-values mobilières ?

Vous avez vendu des actions acquises avant 2018

Vos plus-values mobilières de 2022 seront taxées comme vos dividendes en 2023, soit 30% d’impôts en tout, sous déduction de vos moins-values de l’année et de celles en report des dix années précédentes. Mais là encore, si vous renoncez au PFU de 12,8%, vous serez taxé sur une base plus faible car vous pourrez appliquer un abattement de 50, 65 ou 85% sur votre gain imposable. Dans ce cas, votre taux réel d’imposition sera également largement inférieur à 12,8%, même si votre taux marginal d’imposition est élevé.

Toutefois, la renonciation au PFU est globale. Elle vaudra non seulement pour vos plus-values mobilières de 2022, mas aussi pour l’ensemble des intérêts et dividendes de placements perçus par les membres de votre foyer fiscal. Vous n’avez donc intérêt à l’exercer que si elle vous permet de payer globalement moins de 12,8% d’impôt sur votre épargne fiscalisée. Sachez aussi que si vous remplissez votre déclaration de revenus 2022 par Internet, vous serez accompagné afin de choisir l’option la plus avantageuse pour vous : si vous ne faites pas le bon choix, un message d’alerte vous proposera de le modifier avant de valider votre déclaration.

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