Succession

Succession : les raisons de l’anticiper

A votre décès, si vous n’avez rien prévu, c’est la loi qui désignera vos héritiers et qui fixera leur part d’héritage. Il vaut mieux anticiper pour transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez, réduire les droits fiscaux de vos proches et limiter les conflits.

Transmettre selon vos souhaits

Vous pouvez prendre des dispositions pour répartir vos biens entre vos proches selon vos souhaits. La seule limite à votre liberté est de respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire de ne pas priver vos enfants et votre conjoint de la part d’héritage réservée par la loi. Rien ne vous interdit en revanche d’écarter de votre succession les autres membres de votre famille.

Donation, donation-partage, testament, contrat de mariage, assurance-vie… De nombreux outils existent pour organiser la transmission de votre patrimoine. Au choix, ils peuvent vous permettre de donner un coup de pouce à un descendant, de répartir à l’avance vos biens entre vos héritiers, de protéger votre conjoint ou votre partenaire de pacs, d’avantager un enfant vulnérable, ou encore de gratifier une personne qui n’a pas vocation à hériter de vous.

Réduire les droits de succession

Pour limiter les droits de succession à payer par vos héritiers, il vaut mieux anticiper la transmission de vos biens en leur consentant des donations de votre vivant. Ces libéralités sont soumises à la même fiscalité que les successions. Elles bénéficient du même abattement fiscal, et celui-ci se reconstitue tous les 15 ans.

Autrement dit, en étalant vos donations dans le temps, vous pouvez transmettre par anticipation une large part de votre patrimoine en franchise d’impôt. Vous pouvez par exemple donner tous les 15 ans 100.000 euros à chacun de vos enfants sans droit à payer à l’administration fiscale. Et à votre décès, seules les donations faites à vos héritiers depuis moins de 15 ans seront prises en compte pour calculer leurs droits de succession. En revanche, celles faites depuis plus de 15 ans ne le seront pas.

Préserver l’harmonie familiale

A votre décès, vos héritiers se retrouveront propriétaires collectivement de votre patrimoine. Cette indivision ne sera pas simple à gérer et elle pourra engendrer des conflits. Pour les limiter, mieux vaut prévoir à l’avance la répartition de vos biens en rédigeant un testament ou un testament-partage. Il est aussi préférable de consentir une donation-partage à vos enfants plutôt que des donations isolées pour éviter tout litige sur ce que chacun recevra.

Evidemment, pour mettre en œuvre une stratégie de transmission optimisée et conforme à vos attentes, il est indispensable de recourir aux services d’un notaire. Il étudiera votre situation familiale et financière pour s’assurer que vous pouvez consentir telle ou telle libéralité, compte tenu des personnes appelées à vous succéder, de l’importance de votre patrimoine, de votre âge, de votre régime matrimonial…

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