Exonération

Fiscalité : ces revenus qui bénéficient d’une exonération

Certains revenus financiers, immobiliers ou professionnels perçus en année n-1 bénéficient d’une exonération partielle ou totale d’impôt sur le revenu. Vous ne devrez pas les inscrire dans votre prochaine déclaration à renvoyer à l’administration fiscale en mai ou juin de l’année en cours.

Les revenus des livrets et plans d’épargne

Les intérêts des livrets d’épargne réglementée (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), Livret d’Epargne Populaire (LEP) et Livret Jeune) sont totalement exonérés d’impôt. Les intérêts produits par les Comptes Epargne Logement (CEL) ouvert avant 2018 ou par les Plans d’Epargne Logement (PEL) ouvert entre 2011 et 2017 également, de même que les gains issus de des Plans d’Epargne en Actions (PEA) ouvert depuis plus de 5 ans.

Les revenus de l’assurance vie

Les gains retirés en année n-1 d’une assurance vie ouverte depuis au moins 8 ans échapperont à l’impôt l’année suivante dans la limite de 4.600 euros (9.200 euros si vous êtes marié ou pacsé). Par ailleurs, si vous avez clôturé votre assurance vie suite à un licenciement, une invalidité, une liquidation judiciaire ou une mise à la retraite anticipée, l’exonération sera totale, peu importe son ancienneté et le montant des gains récupérés.

Pour aller plus loin : Assurance-vie ou PER, que choisir ?

Le cas échéant, vous profiterez aussi d’une exonération totale si vous avez fait un retrait sur un très vieux contrat, ouvert avant 1983 (exonération totale des gains attachés aux versements faits jusqu’au 9 octobre 2019) avant 1998 (exonération totale des gains attachés aux versements faits jusqu’au 25 septembre 1997, voire jusqu’au 31 décembre 1997).

Les revenus locatifs

Seuls les contribuables qui ont loué (ou sous-loué) en meublé une partie de leur habitation principale en 2023 sont susceptibles de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les loyers qu’ils ont perçus. A condition que leur montant n’ait pas dépassé certains plafonds. En cas de location meublée à usage de résidence principale du locataire, le loyer annuel ne doit pas avoir dépassé 199 euros/m2 si vous résidez en Île-de-France et 147 euros/m2 si vous résidez dans une autre région. En cas de location de chambres d’hôtes, vos recettes annuelles ne doivent pas avoir dépassé 760 euros (prestations annexes comme le téléphone ou le petit-déjeuner incluses).

Les revenus professionnels

Les salariés ayant effectué des heures supplémentaires ou « monétisé » des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) en 2023 sont exonérés d’impôt sur la rémunération correspondante dans la limite de 7.500 euros. Signalons aussi que les salaires ou indemnités des enfants à charge qui sont apprentis ou stagiaires sont exonérés à hauteur du Smic brut annuel (soit 20.815 euros en 2023), et que les salaires des enfants de moins de 26 ans ayant un job étudiant le sont dans la limite de trois Smic bruts mensuels (soit 5 204 euros en 2023). Enfin, des exonérations d’impôt spécifiques sont accordées aux travailleurs indépendants ayant une activité commerciale ou artisanale qui s’installent dans certaines zones du territoire.

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