Fiscalité : vers une hausse du PFU en 2025 ?

Le 26 novembre 2024, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances Barnier visant à porter le taux de la « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), de 30 à 33% dès 2025. Cette mesure pourrait refaire surface dans le projet de loi de finances Bayrou.

La flat tax en vigueur depuis 2018

Mesure fiscale phare du premier quinquennat Macron, la flat tax est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle permet de faire échapper les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières au barème progressif de l’impôt, et de les soumettre à un prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%, soit un taux global d’imposition de 30%, prélèvements sociaux de 17,2 % inclus.

Elle constitue une mesure avantageuse pour les contribuables imposés au taux marginal d’imposition de 30%, 41% ou 45%. Ils peuvent renoncer à l’impôt forfaitaire et opter pour le barème de l’impôt s’ils y ont intérêt, par exemple s’ils perçoivent des dividendes ou des plus-values bénéficiant d’un abattement fiscal.

Une hausse de 3 % envisagée pour 2025

Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement Barnier, le Sénat a adopté un amendement visant à relever le taux de la flat tax de 30 à 33% pour les revenus et gains mobiliers perçus à compter de l’année prochaine. Plus précisément, le texte proposait de relever le taux de l’impôt forfaitaire de 12,8 à 15,8%. Objectif, augmenter les recettes fiscales de 1 milliard d’euros et, selon les auteurs de l’amendement, raboter l’avantage disproportionné accordé aux revenus du capital par rapport à la fiscalité des revenus du travail.

Conséquence de la censure du gouvernement Barnier, sa loi de finances pour 2025 ne sera pas promulguée, et la mesure sénatoriale est désormais caduque. Elle pourrait toutefois réapparaître dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances « bis » qui sera présenté en janvier par le futur gouvernement Bayrou. Cette hausse de la flat tax semble en effet assez consensuelle, les députés ayant aussi proposé de relever son taux de 3 points lors du vote du précédent texte. À suivre.