Comment maintenir son niveau de rémunération en tant que TNS

Confrontés à des événements de vie tels que l’arrêt maladie, l’accident ou encore la maternité, les travailleurs indépendants font face à des pertes de revenus potentiellement dévastatrices. C’est là que l’assurance maintien de rémunération entre en jeu. 

Ce type d’assurance vise à protéger les TNS et les présidents de SAS en leur offrant une couverture financière pendant leur absence de travail due à un événement imprévu. Cependant, son fonctionnement peut être complexe et varier selon les contrats. 

Dans cet article consacré à la prévoyance, vous découvrirez en détail le fonctionnement de l’assurance maintien de rémunération pour les TNS, en soulignant ses avantages et ses particularités.

Qu’est ce que l’assurance maintien de rémunération ?

En cas d’arrêt de travail, il est obligatoire pour tous les travailleurs non salariés de se protéger en souscrivant à ce contrat de prévoyance à titre individuel. Il permet de compenser une perte de revenu lorsque le travailleur non salarié est en arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation. 

Il est nécessaire que le dirigeant prenne en compte les nombreux critères (garanties proposées, exclusions de garanties, modalités de prise en charge en cas d’incapacité de travail, montant des cotisations, etc.) dans le choix de son assurance prévoyance. 

Peu importe le motif d’arrêt de travail, cette prévoyance individuelle garantie le maintien de la rémunération. En revanche, les types de versements ne seront pas les mêmes :

• En cas d’arrêt temporaire d’activité : Le versement se fera sous forme d’indemnités journalières ;
• En cas d’arrêt de travail définitif : il se fera sous la forme d’une rente d’invalidité.
• En cas d’invalidité permanente (partielle ou totale) : une rente est versée en complément du régime de base si ce dernier en prévoit une ;
• En cas de décès : le versement se fera sous forme de capital (versé en une seule fois) et/ou de revenu au conjoint survivant. Si l’assuré a des enfants, le capital décès et la rente peuvent être augmentés (le revenu supplémentaire étant versé jusqu’à la majorité ou la fin des études de l’enfant).

Cette prévoyance peut être adaptée selon les besoins des travailleurs non salariés. Il est donc important d’examiner les différentes offres de cette protection sociale à travers :

• Le niveau d’indemnités journalières : peut prendre la forme d’une garantie indemnitaire sous la forme d’un pourcentage des revenus, ou d’une garantie forfaitaire avec une somme fixée à la signature du contrat ;
• Le coût de la protection : la prime varie en fonction du niveau d’indemnités journalières que vous souhaitez percevoir ;
• La durée de la franchise ;
• La durée maximale de garantie ;
• La couverture du risque invalidité : une rente est versée si le TNS ne peut plus exercer son activité ;

Cette assurance maintien de rémunération implique des cotisations du TNS qui sont ajustées suivant le budget et le statut de ce dernier. De plus, ce contrat de prévoyance est assorti d’une fiscalité avantageuse : depuis la loi Madelin, les cotisations peuvent être déduites du revenu professionnel imposable, dans la limite du plafond légal. Ainsi, l’effort financier requis pour cette protection est considérablement réduit.

Maintien de rémunération : des indemnités journalières différentes selon l’activité exercée

Les TNS tels que les auto-entrepreneurs, indépendants (artisans et commerçants), industriels et professions libérales ne bénéficient pas tous de la même complémentaire santé, des mêmes charges sociales ou encore des mêmes indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou autre. Et pour cause, ils ne sont pas tous affiliés à la même sécurité sociale :

• Les commerçants et artisans (généralement des entrepreneurs individuels) dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ;
• Les exploitants agricoles sont affilié à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ;

Quant aux professions libérales, la sécurité sociale dépend du métier exercé par le travailleur non salarié. Ainsi :

• Un avocat est affilié à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) ;
• Un médecin à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) ;
• Un architecte à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ;
• Un expert-comptable à la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables).
• Etc.

En revanche, hormis les avocats qui relèvent d’un régime qui leur est propre, l’ensemble de ces professionnels relèvent de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

Ainsi, pour un expert-comptable dépendant de la CAVEC ou un médecin dépendant de la CARMF, le montant de ses indemnités journalières seront de l’ordre de minimum 22 euros/jour à maximum 169 euros/jour pour une durée de 86 jours (du 4e au 90e jour d’arrêt).

En tant qu’exploitant agricole affilié à la MSA, le montant des indemnités journalières s’élèvent à 21,39 € par jour pour les 28 premiers jours (soit 642 € par mois), puis à 28,52 € par jour (soit 855 € par mois) avec un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie.

Pour un indépendant (commerçant ou artisan) relevant de la sécurité sociale des indépendants, le montant de l’indemnité journalière correspond à 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années, avec un maximum de 60,26 €. Aucune indemnité n’est accordée si le revenu annuel moyen des trois dernières années est inférieur à 4 113,6 €. Le délai de carence est de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Ce contrat de prévoyance individuel présente donc un avantage de revenu non négligeable pour les travailleurs non salariés et il est important de bien le choisir en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle. En effet, en l’absence de cette protection, le TNS ne pourra compter que sur son épargne personnelle, voire sur son patrimoine, pour faire face à une interruption de travail ou à une invalidité.

En cas de doute, faire appel à un courtier spécialisé assure au TNS de privilégier les bons critères suivant sa situation et de bénéficier d’une indemnité journalière suffisante lors d’un arrêt pour cause d’incapacité.