Comment fonctionne le régime de la micro-entreprise ?
L’auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur, est un entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire.
Le régime de la micro-entreprise s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas certains seuils.
Ce dernier bénéficie d’un régime fiscal et d’un régime social simplifié. On parle de micro-entreprise.
Le régime social
Les micro-entrepreneurs relèvent du Régime général de la Sécurité sociale, en qualité de travailleurs indépendants.
Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifiée des cotisations et contributions sociales, sous forme de versements mensuels ou trimestriels. Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont proportionnelles à son chiffre d’affaires. Cependant, lorsqu’il a un CA faible voire nul, les prestations de protection sociale de l’entrepreneur sont réduites en conséquence.
Cependant, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, les micro-entrepreneurs, qui réalisent un faible CA, de demander à cotiser pour un forfait minimum.
Pour bénéficier de ce forfait minimum, l’auto-entrepreneur déjà en activité doit en faire la demande avant le 31 décembre de l’année en cours pour une entrée en vigueur l’année suivante.
Pour l’auto-entrepreneur qui vient de créer son activité, l’option pour le forfait minimal est possible. La demande doit être formulée auprès de l’URSSAF au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de la micro-entreprise.
Le régime fiscal
Le régime fiscal de la micro-entreprise est le régime micro-fiscal simplifié. Le micro-entrepreneur individuel est imposé sur le revenu selon la nature de son activité :
- Sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (micro-BIC), pour une activité commerciale ou artisanale.
- Sur les Bénéfices Non-Commerciaux (micro-BNC), pour une activité libérale.
L’auto-entrepreneur n’a pas à établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (BNC). Il se contente de renseigner le montant annuel du chiffre d’affaires brut (BIC) ou des recettes (BNC) ainsi que les plus-values ou moins-values lors de sa déclaration complémentaire de revenus.
Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale. Elle applique au Chiffre d’Affaires (CA) déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 71 % du CA pour les activités d’achat et de revente et les activités d’hébergement.
- 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC.
- 34 % du CA pour les BNC.
Pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu, le bénéfice forfaitaire est intégré avec les autres revenus du foyer fiscal dans le revenu global imposable au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.
